Les établissements adultes pour personnes en situation de handicap

Les Foyers de Vie

Les Foyers de Vie accueillent certains adultes en situation de  handicap pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

Personnes accueillies

Ces foyers s’adressent principalement aux personnes en situation de handicap, qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé, c’est-à-dire en structure spécialisée.

Conditions
Les personnes susceptibles d’être accueillies dans ces structures doivent bénéficier d’une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu’une capacité à participer à une animation sociale.

Démarche

La demande est à déposer au moyen du formulaire à la Maison Départementale des Personnes Handicapées 65. L’admission se fait suite à l’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et en rapport avec les places en Foyers de Vie. Toutefois, la notification est valable dans tous les départements français.

Frais d'hébergement et d'entretien

Ils sont principalement à la charge du résident. Les frais sont calculés en fonction des ressources du résident, et plafonnés afin que le résident conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses ressources s’il est hébergé en pension complète. Ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant mensuel de l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH). Compte tenu de la somme devant être laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d’hébergement et d’entretien est pris en charge par l’aide sociale du Département. Il convient de se renseigner auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées pour obtenir un complément d’information.

Références

Code de l’action sociale et des familles : article L312-1
Code de l’action sociale et des familles : article L344-1 à L344-7
Code de l’action sociale et des familles : article R344-29 à R344-33
Code de l’action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39

Le Foyer d’Accueil Médicalisé : FAM

Les Foyers d’Accueil Médicalisé accueillent des adultes gravement handicapés ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ou d’un soutien et suivi médical régulier.

Quelles sont les prestations apportées ?

Les FAM proposent plusieurs types d’accueil :
– L’internat
– L’accueil de jour
– L’accueil temporaire

Ces établissements proposent aux personnes accueillies un accompagnement médical et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l’acquisition d’une plus grande autonomie dans les actes de la vie courante.

À savoir : En principe, les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) accueillent des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Comment y être admis ?

Pour pouvoir être admis en FAM, vous devez déposer votre demande au moyen du formulaire MDPH65 datant de moins de 3 mois. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d’admission en FAM, elle est en rapport avec les places FAM. Toutefois, la notification est valable dans tous les départements français.

Qui doit assumer les frais d'hébergement et d'entretien ?

Vous devez (en tant que résident) participer aux frais d’hébergement et d’entretien. Cette participation est calculée en fonction de vos ressources et, est plafonnée afin que vous conserviez un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de vos ressources. Si vous êtes hébergé en pension complète, ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant mensuel de l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH). Compte tenu de la somme laissée à votre disposition, le surplus des frais d’hébergement est pris en charge par l’aide sociale du Département, c’est-à-dire par le Conseil Départemental. En cas de décès, les sommes versées au titre de l’aide sociale ne donnent pas lieu à récupération sur la succession lorsque vos héritiers sont : votre conjoint, vos enfants, vos parents, ou la personne qui a assumé, de façon effective et constante, votre charge. Ces sommes ne font pas non plus l’objet de recouvrement à votre encontre en cas d’amélioration conséquente de votre situation financière.

Voir les adresses

Références

Code de l’action sociale et des familles : article L312-1
Code de l’action sociale et des familles : article L241-1
Code de l’action sociale et des familles : articles R314-140 à R314-146

La Maison d’Accueil Spécialisée : MAS

Etablissement pour adultes handicapés gravement dépendants.

Conditions d'accueil

Pour être accueilli en Mas, l’état de santé de la personne en sitiation de handicap, doit nécessiter :le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, et une surveillance médicale ainsi que des soins constants.

Démarche

La demande d’accueil en MAS doit être effectuée au moyen d’un formulaire MDPH, datant de moins de 3 mois. Ces formulaires doivent être envoyés à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d’admission en MAS. Elle est en rapport avec les places MAS. Toutefois, la notification est valable dans tous les départements français.

Prise en charge des frais

Les frais de journée sont principalement à la charge de l’Assurance Maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident, soit 18 € par jour depuis le 1er janvier 2010. Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

Effet de l'admission en MAS pour les bénéficiaires de l'AAH

Les bénéficiaires de l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l’AAH,

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Références

Code de l’action sociale et des familles : article L344-1
Code de l’action sociale et des familles : article R344-1 à R344-2
Code de la sécurité sociale : article L174-4
Code de la sécurité sociale : article R821-8