La scolarisation de votre enfant

Depuis la loi du 11 février 2005, tout enfant présentant une situation de handicap ou une maladie peut être inscrit, dès la maternelle, dans l’école la plus proche de son domicile. Scolarisé individuellement, il sera intégré dans une classe ordinaire qui l’accueillera dans les mêmes conditions que les autres élèves, sous réserve d’aménagements nécessaires décidés après l’évaluation de la MDPH65, et selon le projet de la famille.

Procédure d’orientation
Qu’est ce qu’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
L’accessibilité des locaux
Les aménagements possibles

Dispositions particulières pour les examens

Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des examens. Pour cela, ils doivent faire la demande à la MDPH, pour les enfants ayant déjà un dossier à la MDPH65, sinon il faut se renseigner à l’Inspection Académique des Hautes-Pyrénées.

Accès du candidat
Temps de composition
Comment demander ces aménagements ?

Enfants de moins de 3 ans

L’accueil d’un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans
Avant 3 ans, l’enfant n’est pas soumis à l’obligation scolaire. Cependant, certaines communes mettent en place un accueil en crèche ou en halte garderie. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres. Des structures plus spécialisées existent pour l’enfant qui ne peut pas intégrer le milieu ordinaire ou qui a besoin d’un suivi particulier en parallèle.

Liste des différentes crèches, haltes garderies et assistantes maternelles en Hautes-Pyrénées

Enfants de moins de 6 à 11 ans

Les CLIS, un dispositif d’intégration au sein de l’école.

Ce dispositif collectif d’intégration scolarise dans une école ordinaire un groupe d’une douzaine d’élèves handicapés de 6 à 11 ans. Ils suivent les cours d’un enseignant spécialisé et passent quelques heures avec leurs camarades valides dans d’autres classes.

L’orientation en Clis, conditions et procédures :

Les enfants qui sont en CLIS doivent être capables d’assumer les contraintes et les exigences de la vie en collectivité et de communiquer avec les autres. L’orientation en CLIS est envisagée au cours de l’élaboration du PPS (projet personnalisé de scolarisation) avec l’enseignant référent, mais c’est la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) qui décide après accord des parents.

Liste des CLIS

Enfants de moins de 11 à 16 ans

L’ULIS, unités localisées pour l’inclusion scolaire, un dispositif collectif de scolarisation au sein du collège ou du lycée.

L’Ulis accueille 10 élèves maximum, présentant le même type de handicap ou de trouble, au sein d’un collège ou d’un lycée ordinaire. Le jeune scolarisé en ULIS suit les cours dispensés dans la division correspondant au niveau de scolarité mentionné dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Différentes ULIS selon le type de handicap
Les ULIS scolarisent des élèves présentant des troubles :

> Des fonctions cognitives ou mentales (troubles spécifiques du langage écrit et de la parole)
> Troubles envahissants du développement (dont l’autisme)
> Troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)
> Troubles de la fonction auditive
> Trouble de la fonction visuelle
> Troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

L’orientation en ULIS, conditions et procédures
L’orientation en ULIS est envisagée au cours de l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) avec l’enseignant référent mais c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décide de l’admission.

Enfants de 11 à 16 ans

Les SEGPA : Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

Au collège, les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et durables. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l’école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun. Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l’accès à une formation diplômante. L’orientation en SEGPA est généralement proposée par l’école ou l’établissement scolaire de l’élève, mais peut aussi être proposée par la MDPH.