La quasi-totalité des cartes est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande, elles sont délivrées pour une durée de 1 à 10 ans, ou à titre permanent.
La carte mobilité inclusion mention priorité
Conditions d’attribution : Pour toute personne dont l’incapacité est inférieure à 80 % et rend la position debout pénible.
Avantages : Elle permet d’obtenir une priorité dans les files d’attentes et d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, de même que dans les établissements et les manifestations accueillant du public.
La carte mobilité inclusion mention invalidité
Conditions d’attribution : Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, être bénéficiaire d’une pension d’invalidité classée en 3e catégorie par la sécurité sociale.
Différentes mentions peuvent être apposées sur la carte mobilité inclusion mention invalidité :
Mention « besoin d’accompagnement ».
Elle peut être portée sur la carte d’invalidité attribuée :
– A un enfant ouvrant droit au complément d’allocation pour enfant handicapé (AEEH), de la 3e à la 6e catégorie,
– A un adulte bénéficiaire d’une « aide humaine » dans le cadre de la prestation de compensation,
– A un adulte bénéficiaire de la Majoration pour Tierce Personne (MTP)
– A un adulte bénéficiaire de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Mention « cécité »
La mention « cécité » est apposée sur la carte d’invalidité dès lors que la vision centrale de la personne handicapée est inférieure à un vingtième de la normale.
Avantages : Elle donne droit à une priorité dans les files d’attente des lieux publics , et d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public (pour le titulaire et la personne accompagnante). Elle donne également droit à des avantages fiscaux, à une exonération éventuelle de la redevance audiovisuelle et à diverses réductions tarifaires et avantages librement déterminés par les organismes exerçant une activité commerciale.
La carte mobilité inclusion mention stationnement
Elle permet de faire bénéficier à son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque État membre pour les personnes en situation de handicap. Elle est délivrée par le Préfet après évaluation et avis du médecin de la MDPH.
Conditions d’attribution : La carte peut être attribuée aux personnes handicapées dont l’incapacité réduit de manière importante leur capacité et leur autonomie de déplacement à pied, ou impose la présence d’une tierce personne dans les déplacements.