L’Association des paralysés de France (APF) a réalisé une série de 10 vidéos intitulée « l’emploi et moi » pour guider les personnes handicapées dans leurs démarches. Elle y présente le rôle des maisons départementales des personnes handicapées.
Afin de guider les personnes handicapées dans leurs démarches vers ou dans l’emploi ou d’aider toute personne susceptible de les accompagner, l’APF donne la parole aux acteurs qui agissent pour l’emploi en milieu ordinaire dans une collection de 10 vidéos « L’emploi & moi ! » : l’Agefiph, les Cap emploi, les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), la mission locale, le service Santé au travail, Pôle emploi, les CARSAT (la Cramif), la Direccte pour le Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) et le plan régional santé travail (PST), le Défenseur des droits.
La CNSA présente le rôle de la MDPH dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans leur parcours professionnel (insertion professionnelle, maintien en emploi…) : voir la vidéo
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH est attribuée par la CDAPH. La demande s’effectue auprès de la MDPH des Hautes-Pyrénées avec un formulaire de demande.
Conditions d’attribution
Elle est attribuée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques (Code du Travail Article L. 5213-1).
L’orientation vers un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) vaut RQTH.
Avantages
La RQTH permet de bénéficier :
– De l’accès à Cap Emploi, un réseau spécialisé d’agences pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
– De l’accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.
– De l’accès à certaines formations professionnelles, dont certaines peuvent être rémunérées.
– D’une priorité d’entrée dans les mesures d’aides pour l’emploi.
– De l’accès facilité à un bilan de compétences et d’orientation professionnelle.
– D’un aménagement du poste de travail ou un achat de matériel si nécessaire.
– Des aides de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) en droit privé, et des aides FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en droit public, ainsi que des dispositifs de maintien dans l’emploi.
Une personne bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH n’est pas tenue d’en informer son employeur, mais l’accès aux avantages conférés par une RQTH n’est possible que si l’employeur en est informé.
Durée d’attribution
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans par la CDAPH.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant : tp://www.travailleurhandicapé.fr/#Accueil_depart
Orientation professionnelle (ORP)
Elle est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées : CDAPH. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire d’un formulaire de demandes. Elle permet aux personnes en situation de handicap d’être orientées en milieu de travail ordinaire ou protégé ou vers une formation. (Pôle emploi, Cap emploi, mission locale, ESAT, centre de formation…)
Conditions d’attribution
Une orientation professionnelle peut être accordée à toute personne handicapée de plus de 16 ans, en fonction du projet de vie de la personne, de ses capacités et de ses besoins.
Durée d’attribution
Une orientation professionnelle est accordée pour une durée de 1 à 5 ans par la CDAPH.
Les aides à la recherche d’emploi en milieu ordinaire suite à l’évaluation de votre demande, la CDAPH peut vous préconiser de prendre contact auprès de divers organismes d’aide à l’insertion professionnelle :
Pôle Emploi
Tout demandeur d’emploi doit obligatoirement être inscrit au Pôle Emploi, cette mesure touche aussi les personnes en situation de handicap.
Les conseillers du Pôle Emploi ont pour mission d’aider la personne à définir son projet professionnel et l’accompagner dans ses démarches. Ils peuvent assurer un suivi individuel ou collectif.
www.pole-emploi.fr
Adresse
Pole Emploi
8, rue Victor Clément
65000 Tarbes
Tél. : 05 62 44 46 51
Missions locales
Les Missions Locales territoriales (16 à 26 ans) :
Pour les personnes de moins de 26 ans, Pôle Emploi peut orienter vers les Missions Locales, qui aideront ces jeunes en situation de handicap, à entrer dans la vie professionnelles www.cml.gouv.fr
Adresse
Mission Locale
8, avenue des Tilleuls CS 30714
65007 Tarbes cedex
Tél. : 05 62 56 34 34
Cap Emploi
C’est un réseau de plus d’une centaine d’organismes de placements spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes en situation de handicap pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi. Ils sont financés par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et regroupent un millier de professionnels. Il faut être inscrit à Pôle Emploi pour prétendre à ce service.
Adresse
Cap Emploi
3 rue du Château d’eau
65000 Tarbes
Tél. : 05 62 93 87 54
Fax : 05 62 34 36 66
contact@capemploi65.com
BEG Boutique de Gestion
Réseau national et acteur dans chaque département, pour l’appui aux entrepreneurs, et conseil de création d’entreprises, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Adresse
BEG
27, rue des Forges
65000 Tarbes
Tél. : 05 62 34 90 98
Unité d’Evaluation, Réentraînement à la vie sociale, Orientation Sociale et ou professionnelle (UEROS)
Prises en charge par la Sécurité Sociale, les UEROS proposent des stages d’évaluation et d’aide à la définition du projet professionnel pour les personnes traumatisées crâniens et cérébrolésées. Ces stages se déroulent sur une période de 18 semaines avec hébergement. C’est la MDPH65 qui oriente vers ce service, après passage en CDAPH.
Pré-orientation spécialisée (POS)
Pris en charge par la Sécurité Sociale, les centres de pré-orientation spécialisés s’adressent à des personnes en situation de handicap psychiques dont les troubles sont stabilisés avec une bonne autonomie. Comme les UEROS il s’agit de stages d’évaluation et d’aide à la définition du projet professionnel de la personne. L’hébergement n’est pas compris dans le stage. C’est la MDPH65 qui oriente vers ce service, après passage en CDAPH.
Les aides au maintien dans l’emploi pour les travailleurs salariés
Le SAMETH
Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés, le SAMETH est un dispositif qui a pour objectif l’accompagnement des salariés en situation de handicap en vu de leur proposer des solutions adaptées pour les maintenir dans leur emploi. Le SAMETH intervient dans le secteur privé et public. Selon l’analyse de la situation, il peut être envisagé :
– Un aménagement du poste de travail
– Une réorientation professionnelle
– Un parcours de formation
Adresse
Service Aide au Maintien à l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)
Sameth65
8 avenue des tilleuls
65000 TARBES
05.65.37.61.65
L’AGEFIPH
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées gère les contributions financières versées par les entreprises de 20 salariés et plus, soumises à l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH).
L’AGEFIPH a pour mission de développer l’insertion professionnelle des personnes handicapées et leur maintien dans l’emploi au travers de différents dispositifs d’aides (aides financières à la compensation du handicap, formation, aide à la construction du projet profession, création ou reprise d’activité, etc.).
Les aides de l’AGEFIPH s’adressent aux personnes en situation de handicap et aux entreprises.
http://www.agefiph.fr
Tél. : 0800 11 10 09
Le FIPHFP
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour mission de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique et / ou leur maintien dans l’emploi. Le FIPHFP apporte des financements aux collectivités pour l’amélioration de l’accessibilité des postes de travail quel que soit le type de handicap. Il ne peut être sollicité que par les services publics.
http://www.fiphfp.fr
Tél. 01 58 50 99 33
La formation professionnelle : les lieux d’orientation et de rééducation
Les personnes en situation de handicap ont accès à l’ensemble des actions de formation de droit commun destinées à tous salariés ou demandeurs d’emploi (plan de formation, congé individuel de formation, droit individuel de formation, etc.).
Cependant, selon leur difficulté, certaines personnes peuvent avoir recours à des parcours de formations spécifiques. La formation professionnelle spécifique s’adresse à toute personne reconnue « travailleur handicapé » souhaitant bénéficier d’un reclassement professionnel dans un Centre de Rééducation Professionnelle en vue d’une insertion durable et adaptée à son handicap (pré-orientation, bilan, remise à niveau, formation diplômante). Cette orientation implique que le travailleur soit inapte à sa formation ou à son ancien métier, et que son handicap ne lui permette pas de suivre une formation dans le cadre du droit commun.
Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) accueillent des travailleurs reconnus en situation de handicap pour participer à des formations professionnelles adaptées qui visent à faciliter le retour à l’emploi en milieu professionnel ordinaire grâce à l’acquisition de nouvelles compétences.
C’est la MDPH65 qui oriente vers ce service, après passage en CDAPH.
Les Centres de Pré Orientation Professionnelle (CPO) accompagnent les personnes en situation de handicap dans la définition d’un nouveau projet professionnel adapté à leur projet de vie, à leurs capacités et à leurs besoins.
C’est la MDPH65 qui oriente vers ce service, après passage en CDAPH.
Les Centres de formation en milieu ordinaire
Un centre de formation vous offre la possibilité d’apprendre un métier, de vous recycler ou de vous perfectionner dans votre branche actuelle. Il s’agit toujours de formations orientées vers la pratique dont la durée peut varier, et qui, pour certaines, peuvent donner lieu à l’obtention d’un certificat ou d’une attestation. (AFPA, GRETA, CFA….)
C’est la MDPH65 qui peu orienter vers ce service, après passage en CDAPH.
L’orientation en milieu protégé
Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
Ce sont des Etablissements et Services Médico-Sociaux chargés de fournir du travail à des personnes en situation de handicap, qui ne peuvent ni travailler dans une entreprise ordinaire, ni au sein d’une entreprise, ni exercer une profession indépendante.
Conditions d’admission :
La demande doit être adressée à la MDPH65. La CDAPH oriente les personnes en situation de handicap en ESAT lorsqu’elle constate que leur capacité de travail ne leur permet pas de travailler en milieu ordinaire, à savoir : Une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de travail d’un travailleur non handicapé. Ou une capacité de travail supérieure ou égale à 1/3 mais qui nécessite un soutien médical, éducatif, social ou psychologique.
La CDAPH peut prévoir une période d’essai dont la durée est limitée à 6 mois (prolongation de 6 mois possible sur proposition du directeur de l’ESAT). En principe, l’âge minimum pour entrer en ESAT est de 20 ans. A titre exceptionnel, une personne peut être admise dès l’âge de 16 ans.
L’offre des ESAT
Les ESAT sont chargés d’offrir aux personnes accueillies sur orientation de la CDAPH différentes activités à caractère professionnel qui donnent lieu au versement d’une rémunération garantie (Contrepartie du travail effectué par le salarié). La rémunération comprend le salaire, ainsi que les éventuels avantages en nature, les primes et indemnités. L’ESAT garantie un soutien médico-social et éducatif.
Le travailleur en ESAT a un statut d’usager d’établissement médico-social et non de salarié. En effet, il n’est pas lié à l’établissement par un contrat de travail mais par un contrat de soutien et d’aide par le travail. Il bénéficie donc des droits reconnus aux usagers des Etablissements et Services Médico-sociaux, des droits spécifiques à sa situation et ne relève pas du code du travail (sauf en ce qui concerne les règles d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail)
La rémunération en ESAT
La rémunération en ESAT (au 01/01/2014)
La rémunération garantie : Toute personne accueillie en ESAT a droit à la rémunération garantie dès son admission (même en période d’essai).
Elle ne constitue pas un salaire au sens du code du travail mais est considérée comme une rémunération du travail.
Elle est composée d’une part financée par l’ESAT et d’une part constituée par une aide de l’Etat. Le montant est compris entre 55 % et 110 % du SMIC. Il prend en compte le caractère à temps plein ou partiel de l’activité.
A noter : Les travailleurs bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique ont droit à une rémunération garantie afférente au temps plein.
Cumul avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) :
L’organisme payeur de l’AAH réexamine les droits du bénéficiaire de l’AAH lorsqu’il est admis en ESAT. Le cumul de l’AAH et de la rémunération garantie ne peut excéder 100 % du SMIC calculé sur un temps plein. Donc, si le cumul excède ce montant, l’AAH doit être réduite en conséquence.
Voir la liste des ESAT
