Mesdames, Messieurs les Directeurs,
Depuis le 30 septembre 2020, le congé de proche aidant, qui permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité, peut être indemnisé par l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Mesure forte de la Stratégie « Agir pour les aidants 2020-2022 » annoncée par le Premier Ministre en octobre 2019, l’AJPA peut être versée à tout actif : en congé de proche aidant qu’il soit salarié du secteur privé, ou agent public, mais aussi à toute personne qui ne peut prétendre à ce congé du fait de son statut particulier (travailleur non salarié, en chômage indemnisé ou en formation indemnisée), mais a réduit totalement ou partiellement son activité pour s’occuper d’un proche.
Cette allocation est versée sur demande par les CAF ou les MSA, une téléprocédure a été mise en place pour faciliter la demande d’AJPA.
Le lancement effectif de cette mesure vivement attendue avait fait l’objet d’une bonne médiatisation en presse nationale et d’une large communication par le réseau CAF. Pour autant, les premières remontées de données montrent un démarrage lent de la mesure. Si plusieurs raisons liées à la crise sanitaire peuvent expliquer le faible taux de recours à cette mesure (télétravail, dispositifs d’activité partielle pour accompagner une personne vulnérable), nous constatons néanmoins un nombre de refus de plus de la moitié des demandes pour cause d’inéligibilité : beaucoup d’aidants retraités ou sans emploi, par définition non-éligibles, ont ainsi fait une demande et se sont vus refuser l’AJPA.
Notre objectif est donc avant tout d’améliorer le recours au CPA indemnisé et à l’AJPA pour qu’ils bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin. Aussi, nous agissons dans un premier temps pour :
– améliorer la connaissance de ce droit de manière générale, en ciblant les proches aidants et les milieux professionnels ;
– améliorer la connaissance des conditions d’éligibilité à l’AJPA, notamment pour éviter que les personnes non- éligibles ne fassent des demandes in fine rejetées.
L’information, la plus large possible, est une première étape indispensable vers la mobilisation des droits. C’est pourquoi nous avons mis en place une communication ciblée à travers plusieurs canaux dont nous disposions :
– l’information a été clarifiée sur le site des CAF et une campagne ciblée a déjà été menée par certaines CAF ;
– des fiches d’informations spécifiques ont été transmises auprès des associations de proches aidants, des chambres de commerce, des entreprises, partenaires sociaux, etc.
– au niveau national, l’information a aussi été clarifiée sur les sites ministériels dont vous trouverez les liens ci-dessous ;
En tant qu’interlocuteur essentiel, vous avez un contact privilégié auprès des proches aidants mais aussi d’autres personnes ou acteurs susceptibles de rencontrer ces aidants « cibles » de la mesure. Si vous en êtes d’accord, nous vous proposons les fiches ci-joint pour diffusion auprès des proches aidants que vous rencontrez, auprès de l’ensemble de vos partenaires et au travers de vos supports de communication pour accroître la connaissance du congé et de l’AJPA et en améliorer le recours.
Ces fiches d’informations rappellent les modalités de ce dispositif ainsi que les conditions de recours. Comme vous le verrez, la première fiche donne les éléments clef de l’AJPA en ciblant les conditions d’éligibilité, l’autre fiche a vocation à présenter les dispositifs du congé de proche aidant et de l’AJPA de manière plus détaillée (c’est notamment cette dernière fiche qui a pu être relayée dans les milieux professionnels).
Par ailleurs, vous trouverez également ci-dessous les sites ministériels et de la CAF qui comportent également tous les éléments relatifs à ces dispositifs.
Site Ministère des solidarités et de la santé
Site Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
Site Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Site de la Caisse des allocations Familiales
N’hésitez pas à relayer ces informations auprès de vos collaborateurs, au sein de votre réseau, auprès de vos partenaires et bien sûr auprès des proches aidants que vous rencontrez et soutenez quotidiennement.
Nous sommes conscients que ces efforts de communication ciblée ne règlent pas les freins et limites du dispositif actuel, mais nous savons tous que l’information le plus large possible est une première étape indispensable vers la mobilisation des droits.
Fiche AJPA éléments clefs 2021
Fiche CPA et AJPA – employeurs et salariés
